Conditions générales de vente de la résidence “Le Torréen”

“Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les relations commerciales entre “la Résidence Le Torréen” et ses clients.”

Préambule

1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations individuelles faites par le client pour ses besoins personnels.
2. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
3. La demande de réservation devra être réalisée au nom d’une des personnes qui séjournera dans “la Résidence Le Torréen” (ci-après désignée le « Client »).
4. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site internet.
5. Le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
6. L’accord du client concernant les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
7. Le paiement effectué lors d’une réservation dont les conditions de vente du tarif ne permettent pas la modification et l’annulation de la réservation, sera appelé ci-après le prépaiement.

Article 1 : Réservation

1. La réservation est réputée formée lors de la validation des données bancaires.
2. Le client pourra réserver sur le Site web, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre limité d’appartement par réservation. Pour toutes réservations de plus de 2 (deux) appartements, “la Résidence Le Torréen” se réserve le droit d’appliquer des conditions tarifaires et des politiques d’annulation particulières aux contrats correspondants.
3. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.
4. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
­ étape 1 : choix du type d’appartement et d’un tarif ;
­ étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (valable uniquement sur le site) ;
­ étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire) ;
­ étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
­ étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement
­ étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
­ étape 7 : validation de la réservation par le client.

“La Résidence Le Torréen” accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée récapitulant l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée.

Article 2 : Conditions d’annulation

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations non remboursables avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation.
4. En cas d’annulation d’un Tarif standard : le client peut demander le remboursement intégral jusqu’à 30 jours avant son séjour, le remboursement ne sera que de 50% entre 29 jours et 15 jours avant son séjour, toutefois à partir de 14 jours avant son arrivée, le client n’a plus la possibilité de se faire rembourser son séjour.
5. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent l’annulation de la réservation peut s’effectuer par simple envoi de mail à [email protected]
6. En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) le client devra s’acquitter de l’intégralité de son séjour, aucun remboursement ne sera effectué.
7. Sauf disposition expresse contraire, les appartements sont mis à disposition à partir de 17 heures le jour de l’arrivée et le client doit quitter la chambre avant 10h00 le jour de la fin de la réservation. Une arrivée plus tardive est envisageable sur demande.

Article 3 : Prix

1. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA (2.10%) sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
2. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par “la Résidence Le Torréen” lors du séjour et la taxe de séjour en fonction de l’âge et le nombre exacte des personnes qui occupent effectivement les appartements.
3. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Article 4 : Modalités de paiement

1. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement lors de la réservation. S’il le souhaite, selon le tarif Standard, le client peut demander la réservation par téléphone ou par mail avec une demande expresse de ne payer qu’à son arrivée.
2. Le client communique ses coordonnées bancaires lors de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel. Dans le cas de la demande expresse du client au tarif standard de n’être débité qu’à l’arrivée de son séjour, les coordonnées bancaires seront gardées et ne serviront que de garantie,
3. Dans le cas d’un tarif non remboursable en ligne, la somme versée d’avance, est débitée au moment de la réservation.
4. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes et toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client, sauf la taxe de séjour
5. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent), “la Résidence Le Torréen” aucun remboursement ne sera possible.
6. La carte de crédit utilisée pour un prépaiement sera demandée par la réception lors de l’arrivée à “la Résidence Le Torréen”. Elle doit être au nom de la réservation. Dans le cas inverse, il sera nécessaire de contacter “la Résidence Le Torréen” en amont, pour remplir un formulaire d’autorisation et fournir une copie de la carte bancaire et de la pièce d’identité du détenteur de la carte pour autorisation. Le cas échéant, “la Résidence Le Torréen” pourra demander au client de payer la réservation sur place avec sa propre carte bancaire en échange de quoi “la Résidence Le Torréen” remboursera les arrhes initialement versées sur la carte ayant servi à réaliser la réservation.

Article 5 : Dépôt de Garantie – Caution

La carte de crédit/débit du client dont les coordonnées ont été transmises lors de la réservation peut servir de garantie jusqu’à 300 € destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Client ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Cette garantie peut être utilisée jusqu’à une semaine après le départ du client. Une facture avec justificatif sera transmise au client lors du prélèvement.

Article 6 : Taxe de séjour

La taxe de séjour s’applique par nuitées à toute personne de plus de 18 ans. (Moins de 18 ans : gratuit) 0.99 €/pers/nuit.
La taxe de séjour sera à régler le jour de l’entrée dans les lieux et calculée en fonction du nombre de personnes effectivement présentes.

Article 7 : Forfait ménage fin de séjour

Le Forfait ménage de fin de séjour est à régler obligatoirement en plus du montant total de la location. Ce forfait n’empêche pas le Preneur de rendre le logement dans un bon état de propreté.

Article 8 : Délogement

En cas de force majeure d’événements exceptionnels ou de problèmes techniques dans “la Résidence Le Torréen” rendant impossible le séjour du client, “la Résidence Le Torréen” mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hébergement de même catégorie. L’éventuel surcoût de la chambre et l’aller entre le nouvel hébergement et “la Résidence Le Torréen” seront pris en charge par “la Résidence Le Torréen”.

Article 9 : Séjour dans “la Résidence Le Torréen”

1. Il est demandé au client, lors de son arrivée à “la Résidence Le Torréen”, de remplir une fiche d’arrivée. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier son identité. “La Résidence Le Torréen” se réserve le droit d’annuler la réservation si le client ne présente pas une pièce d’identité.
2. Le client accepte et s’engage à utiliser l’appartement de manière raisonnable et conformément à sa destination. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le représentant de “la Résidence Le Torréen” à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement, si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
3. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques (accès WIFI) mises à sa disposition par “la Résidence Le Torréen” au niveau du Bar de la préhistoire ne soient en aucune manière utilisées à des fins illicites. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
4. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service.
5. Les animaux de compagnies ne sont pas acceptés dans “la Résidence Le Torréen”. 
6. Il n’est pas permis de fumer ou de vapoter à l’intérieur des appartements de “la Résidence Le Torréen”. Dans le cas contraire, le client s’expose à une pénalité correspondant à la fermeture et au nettoyage intégral de la chambre. Il est toutefois permis au client de fumer sur sa terrasse.
7. Le client usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
8. Le Client entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, que le logement est rendu dans un état de saleté extrême, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement ou utiliser le dépôt de garantie pour couvrir les frais de remplacement, de réparation ou de nettoyage.
9. Le Client devra éviter tout bruit excessif de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
10. Le Client ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
11. Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif du logement loué (Studios : 2 personnes maximum, T2 : 4 personnes maximum). Ce nombre maximum ne prend pas en compte un bébé.)
12. Le Client pourra demander que lui soit prêté un lit parapluie et une chaise haute. Il devra les restituer en parfait état à la fin du séjour. Le Client ne pourra en aucun cas se plaindre de la diminution d’espace de son appartement du au fait de la simple présence de ce lit bébé.

Article 10 : Cession et sous-location

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

Article 11 : Réclamations

Toute réclamation devra être adressée à “la Résidence Le Torréen” ou par courrier recommandé A/R, au plus tard 15 jours après la date de départ, sous peine de forclusion.

Article 12 : Responsabilités

1. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les éléments de la résidence présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
2. “La Résidence Le Torréen” ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client ou fait de ses partenaires, tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

Article 13 : Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

1. “La Résidence Le Torréen” met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont il est responsable.
2. Dans le cadre de ce traitement, “la Résidence Le Torréen” collecte des informations concernant l’identité du client, son adresse mail et/ou postale, son numéro de téléphone, les informations de la carte de crédit nécessaire pour le paiement de la chambre et d’autres informations en lien avec des exigences particulières du client.
3. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
4. Toute prestation fera l’objet d’un enregistrement accessible par le client sur simple demande à l’adresse suivante : [email protected]
5. Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.
6. Le client peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel.
7. Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à l’adresse [email protected] , qui répondra aux demandes formulées.
8. La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées (gestion des clients, prospection commerciale, réalisation des statistiques)
9. Certaines données personnelles peuvent être collectées pour des services fournis par des prestataires de “la Résidence Le Torréen” en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation, de la gestion du contrôle qualité, des réclamations (Medialog, Expérience, ..…)
10. Les données des cartes de crédits ne sont gardées par “la Résidence Le Torréen” que jusqu’à 7 jours suivant le départ du client de la résidence.

Article 14 : Loi applicable – langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
La langue faisant foi est le français. Si les conditions générales de vente venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties

Article 15 : Évolution / modification des conditions générales de vente par Internet

Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.